Il est nécessaire pour tout redevable d’impôt sur le revenu d’avoir connaissance de son revenu fiscal de référence. Il s’agit en effet d’un revenu qui offre certains avantages dont l’accès à certaines exonérations fiscales. Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence et comment le trouver ? La réponse à vos questions dans cet article.
Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence et où le trouver ?
Le revenu fiscal de référence désigne le montant que doit payer un contribuable assujetti à l’impôt sur le revenu. Il s’agit essentiellement de l’addition entre vos revenus et vos plus-values ajoutées aux abattements et revenus exonérés. Pour trouver la valeur de votre revenu fiscal de référence, il vous suffit de prendre contact avec votre avis d’imposition relatif aux impôts sur le revenu. Sur la page de garde, précisément en haut à gauche, vous trouverez une case intitulée « Vos références ». Ce cadre indique en effet, votre revenu fiscal de référence.
Vous pouvez également trouver ce montant sur la page web de l’administration fiscale. Mais avant, vous devez vous connecter à votre compte utilisateur. En outre, le revenu fiscal de référence est mentionné sur la page de votre dernier avis d’imposition lié à la taxe d’habitation. Quant à ceux qui ne sont pas imposables, leur revenu fiscal de référence est indiqué sur la page de leur avis de situation déclarative d’impôt relatif au revenu (Asdir).
Il peut arriver que le revenu fiscal de référence ne figure sur aucun de ces documents, ce qui est très rare. Dans ce cas, vous n’avez qu’à contacter directement un des personnels de votre centre d’impôt afin d’avoir une idée sur votre revenu fiscal de référence.
Comment est calculé le revenu fiscal de référence ?
La détermination de la valeur numérique du revenu fiscal de référence est d’une grande facilité. Cette tâche revient en effet à l’administration fiscale. Avant ce calcul, le fisc détermine d’abord le revenu de l’année précédente. Pour ce faire, il prend en considération le montant de vos plus-values ainsi que vos revenus. Ce revenu antérieur une fois déterminé sera ajouté à d’autres éléments, ce qui permet d’avoir le revenu fiscal de référence. Il s’agit entre autres :
- des abattements (l’abattement de 40 % sur les dividendes, les abattements pour la durée de détention des titres de sociétés)
- des charges déductibles du revenu global (le plan d’épargne retraite populaire, la copropriété des navires de commerce, le financement de la pêche artisanale)
- et des revenus exonérés d’impôts, dont les revenus exonérés perçus par les expatriés.
À titre d’information, le revenu imposable n’est pas à confondre avec le revenu de référence.
Quelle est l’utilité du revenu fiscal de référence ?
Le revenu fiscal de référence offre plusieurs avantages au contribuable (évidemment en règle vis-à-vis du fisc). L’un de ces avantages est l’accès à certains allègements fiscaux ou aide sociale. Il n’est donc pas rare de voir certains contribuables bénéficier d’une bourse d’études par exemple. Par ailleurs, le revenu fiscal de référence sert de critère de taxation de certaines exonérations comme :
- les exonérations relatives à la détermination de la taxe foncière
- la CRDS sur l’aide au retour à l’emploi et la CSG
- et les plus-values immobilières réalisées par les titulaires de pensions de vieillesse.
En outre, ce revenu sert de critère de taxation des hauts revenus. Il aide aussi l’administration fiscale à déterminer les contribuables pouvant opter pour la déclaration fiscale en ligne ou pas.
