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Comment savoir si un logement est conventionné ?

Que l’on ait un revenu fixe ou pas, se loger reste un besoin vital que toute personne se doit de prendre en compte. Le logement conventionné met en relation le propriétaire ou l’organisme de gestion de logement et l’État, par le biais d’un contrat. Ce dernier requiert un certain nombre de compromis à respecter par les deux parties. Dans cet article, nous vous disons comment savoir si un logement est conventionné.

Qu’est-ce qu’un logement conventionné ?

On parle de logement conventionné lorsque le propriétaire dudit logement ou l’organisme qui le gère signe une convention ou un contrat avec l’État. Cette convention amène ainsi le propriétaire à louer son bien sous certaines conditions comme le montant maximal du loyer et le plafond de ressources du locataire. En effet, le montant varie en fonction du mètre carré et de la zone géographique du logement. En retour, il bénéficie de certains avantages financiers tels qu’une aide de l’État ou une déduction fiscale. Ce type de logement est souvent réservé aux locataires aux faibles revenus.

Par ailleurs, la convention est limitée dans le temps. Ainsi, sa durée est de 6 ans lorsque la location n’a pas requis des travaux et 9 ans quand ceux-ci ont été nécessaires.

Les différents types de logements conventionnés

On distingue en tout deux types de logements conventionnés que sont l’ANAH et l’APL.

Le logement conventionné ANAH

Ce type de logement tient lieu de la signature d’un contrat entre l’Agence Nationale de l’Habitat et le propriétaire. En contrepartie de cet accord, le propriétaire peut bénéficier d’une grande déduction fiscale sur ses revenus fonciers.

Le logement APL

Encore appelé logement conventionné CAF, ce logement a la particularité de reposer sur une convention entre le préfet du département et le propriétaire du logement. En effet, comme pour le logement ANAH, le propriétaire loue son bien à une population définie, et ce, avec un plafond que le montant du loyer ne doit pas dépasser.

Comment reconnaît-on un logement conventionné ?

Pour être sûr d’emménager dans un logement conventionné, il est préférable de se renseigner auprès du propriétaire ou de l’agence immobilière qui gère la location. Avec cette démarche, on est plus enclin à avoir des informations fiables sur le type de logement dont il s’agit. Par ailleurs, les professionnels du domaine recommandent de vérifier la présence effective de la convention sur le bail de vente. Il n’est pas rare de constater que le logement n’est pas conventionné. Dans ce cas, vous pouvez faire une demande d’allocation de logement social.

Une particularité du logement conventionné est qu’il peut être loué à un locataire comme une résidence principale. Toutefois, ce dernier ne doit pas appartenir à la famille du propriétaire puisque tous les proches de ce dernier sont exclus. Un logement conventionné respecte trois grandes règles.

  • Tout le temps de la location, le loyer ne doit pas excéder le montant stipulé dans la convention.
  • Le propriétaire doit louer son bien à des locataires dont les revenus ne dépassent pas un certain montant.
  • Le propriétaire ne doit pas louer son bien à un membre de sa famille ou à un proche parent.

La durée de mise en location tient compte de l’état du logement. Qu’il ait subi des travaux ou pas. Le locataire bénéficie ainsi d’un logement habitable et d’un loyer qui répond à sa bourse.