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Comment savoir si mon employeur cotise au 1 logement ?

Pour garantir la sécurité du personnel, les entreprises effectuent des cotisations de toutes sortes. L’une de ces impositions auxquelles l’employeur doit se soumettre est la participation des employeurs à l’effort de construction connu également sous le nom de 1 % patronal. Cette cotisation est une obligation pour les employeurs. Étant donné que cette imposition offre des avantages aux employés, il est tout à fait légitime de se demander si l’employeur effectue effectivement le paiement de la cotisation. Découvrez comment le savoir à travers cet article.

Quelle entreprise est soumise au 1 % patronal ?

Toutes les entreprises ne cotisent pas au 1 % logement. Seulement, quelques-unes des entreprises qui cotisent afin d’améliorer de manière directe les offres de logement social et intermédiaire pour les employés dans le besoin répondent aux critères nécessaires. Ils sont relatifs au nombre de salariés et au type de salariés.

  • Le nombre de salariés dans l’entreprise

Pour qu’une entreprise cotise l’impôt de la participation à l’effort de construction, il faut un certain nombre de salariés dans l’entreprise (qu’elle soit agricole ou pas). Dans une entreprise agricole, il faut au moins dans un mois 50 salariés. Par contre, dans une entreprise de secteur non agricole, lorsqu’il y a dans un mois environ 20 salariés, cette dernière est contrainte de cotiser au 1 % patronal.

  • Les salariés intermittents ou les travailleurs à domicile

Les salariés intermittents et les travailleurs à domicile sont aussi soumis à la cotisation lorsqu’ils remplissent deux conditions. La première est que l’employeur recrute plus de 20 employés. Il faut aussi que le montant total des salaires soit 180 fois le SMIC en métropole et 780 fois le SMIC du département d’outre-mer.

Lorsque votre entreprise répond à ces exigences de fond, vous pouvez avoir la certitude que votre employeur cotise au 1 % logement.

Consulter sa fiche de paie

La fiche de paie aussi appelée le bulletin de salaire constitue le document qui atteste votre salaire mensuel. Vous trouverez sur cette fiche certains détails sur votre salaire comme le salaire net ou encore les différentes cotisations que vous effectuez. Une bonne vérification vous permettra d’avoir l’information que vous recherchez en ce qui concerne le 1 % patronal.

Lorsque vous constatez sur votre bulletin de salaire un taux de cotisation patronal du final, cela suppose que votre employeur cotise.

S’informer dans l’entreprise

L’autre moyen dont vous disposez pour savoir si votre employeur cotise est de poser simplement la question. Rapprochez-vous dans ce cas du directeur des ressources humaines et du gestionnaire de paie de l’entreprise.

  • Le directeur des ressources humaines

Le DRH d’une entreprise s’assure de mettre en place les conditions nécessaires pour l’épanouissement des salariés d’une entreprise. Il joue un rôle important et constitue la clé pour la réussite d’une entreprise. En lui posant la question, vous pouvez avoir la certitude de savoir si votre employeur cotise au 1 % logement ou pas.

  • Le gestionnaire de paie de l’entreprise

En raison de son attribution, le gestionnaire de paie peut également vous indiquer si votre employeur cotise l’impôt de participation à l’effort de construction. En réalité, ce dernier se charge de tout ce qui est relatif aux salaires et aux déclarations sociales auxquelles l’entreprise est soumise.

Il n’est pas facile de savoir si votre employeur cotise certaines impositions. La solution est donc de consulter votre fiche de paie ou de poser directement la question à une personne habilitée dans l’entreprise pour vous répondre.